Le projet de décret fixe les conditions d’application, et devrait prochainement être publié.
Sur la base du projet de décret, afin que la présomption de démission s’applique à l’abandon de poste, plusieurs étapes doivent être respectées.
1- Le salarié quitte volontairement son poste
2- L’employeur constate l’absence du salarié
En principe, le salarié a 48 heures pour informer son employeur de son absence. A défaut, l’absence est injustifiée
3- Mise en demeure adressée au salarié
Adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, la mise en demeure demande au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste.
La lettre précisera que le salarié dispose de 15 jours calendaires pour cela (délai prévu par le projet de décret).
Le délai court à compter de la première présentation de la mise en demeure.