La plateforme OPERAT est le premier outil disponible qui permet d’entrer dans la démarche de réduction des consommations prévue par le décret Tertiaire du 23 juillet 2019 et son décret d’application du 10 avril 2020. D’autres viendront par la suite et même un fascicule précisant le fonctionnement du dispositif. Pour les électriciens innovants, c’est un moyen d’accompagner le client dans cette démarche.

 

Le décret tertiaire du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire a donné lieu le 10 avril 2020 à son premier arrêté d'application, qui précise les objectifs de consommation ainsi que les modalités d'informations à fournir à la nouvelle plateforme numérique dite OPERAT.

Rappelons qu’avec la mise en place du décret tertiaire, les propriétaires ou exploitants d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé vont s’engager progressivement à respecter une obligation de réduction des consommations d’énergie finale.

La plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) met à disposition un premier outil support d’Économie d’énergie tertiaire, elle permet le suivi des obligations pour les assujettis et l’administration. D’autres outils viendront par la suite et même un fascicule précisant le fonctionnement du dispositif.

Pour les électriciens proactif, cette évolution est l’occasion de proposer à leurs clients des solutions qui leur permettront de mesurer, maitriser et réduire leurs consommations énergétiques.

La plateforme OPERAT est déjà fonctionnelle, et vous pouvez commencer à accompagner vos clients propriétaires et occupants de bâtiments d’activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2 . La démarche consiste à créer des comptes OREBAT et commencer à renseigner la base de données (identification des éléments bâtimentaires, récupération des consommations énergétiques…) au plus tard du 30 septembre 2021 suivant l’article R131-41 du CCH. La sanction en cas de non-respect des obligations est une amende administrative au plus égale à 1 500 euros pour les personnes physiques et à 7 500 euros pour les personnes morales.

Le texte aborde au travers la plateforme OPERAT, les modalités d'application de l'obligation d’information et de renseignements en vue d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire :

  • Reconstitution de la consommation par type d’énergie et par activité pour une année de référence pleine ;
  • ajustement des variations climatiques ;
  • modulation d’activité ;
  • détermination de la consommation relative pour les objectifs décennaux ;
  • expression de la consommation énergétique relative à l'ambiance thermique générale et à la ventilation des locaux (CVC) ;
  • expression de la consommation énergétique relative aux usages spécifiques énergétiques propres à l'activité ainsi qu'aux autres usages immobiliers (USE) ;
  • calcul de Cabs=CVC+USE ;
  • coefficient d'intensité d'usage spécifiques à chaque catégorie d'activités.

Vous trouverez des documents d'accompagnement pratiques sur les sites suivants :

Le guide d’accompagnement est à venir. Nous vous informerons de sa sortie.